Le 3 août 2021, le directeur général (DG) de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) a publié un communiqué dans lequel cette entité invite « tous les employeurs et personnes concernées à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiement y relatifs ». Le patron de l’organisme de gestion de la sécurité sociale précise que cette démarche vise à leur « épargner les désagréments que pourrait causer la stricte application des nouvelles mesures de refus de délivrance ou de retrait de leur passeport ».
Selon l’article 7 du décret présidentiel du 17 juin 2021 fixant ses conditions d’établissement, « le passeport est refusé au débiteur du Trésor public, s’il fait l’objet d’une réquisition des ministres en charge des Finances, du Travail et de la Sécurité sociale ». Ce document peut aussi être retiré « au débiteur des cotisations sociales, les créances de la CNPS bénéficiant du privilège de Trésor », rappelle le DG.
Justement, dans une note interne datée du 27 juillet, le DG de la CNPS demande à ses collaborateurs de transmettre « au plus tard le 31 juillet 2021 un état détaillé et exhaustif des dettes dues par les employeurs, les différents clients et prestataires des services de la CNPS »
Une démarche qui devra permettre la transmission de ces états au ministère du Travail et de la Sécurité sociale pour mener des réquisitions de ce département ministériel auprès des services compétents de la délégation générale à la Sûreté nationale. Cette dernière structure devant « acter le refus de délivrance ou le retrait de passeports aux titulaires ou aux personnes défaillantes vis-à-vis de la CNPC », précise Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame.
