Adoptée il y a une semaine en de termes différents avec l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, lundi 6 décembre, la proposition de la loi organique portant protection et promotion de la personne avec handicap.
Le vote est intervenu en séance plénière, après audition du rapport de la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Au total 22 articles concernés par la divergence ont été adoptés après le travail de la commission mixte paritaire de deux chambres.
Se basant sur la constitution et les règlements d’ordre intérieur, les commissions socioculturelles de deux chambres ont réussi à aplanir les divergences, afin de doter la RDC d’une loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap.
Par ailleurs, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a annoncé officiellement l’organisation du Congrès par les deux chambres le lundi 13 décembre prochain à la demande du Président de la République Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Le speaker du Sénat a en outre sensibilisé les sénateurs sur les nouvelles mesures prises par le gouvernement à fin de lutter contre la 4 e vague de la COVID-19 jugée la plus dangereuse.
