Le Togo veut se doter d’un Conseil consultatif foncier. Un projet de décret a été adopté en ce sens hier lundi 07 février par l’exécutif, à la faveur du dernier conseil des ministres.
« Ce décret pris en application du code foncier et domanial vise à mettre en place un cadre d’échanges et de concertations s’agissant des actions à privilégier en matière foncière et domaniale. », indique le gouvernement, dans le communiqué sanctionnant le Conseil.
Ce cadre de concertation vise à réunir autour d’une table toutes les parties prenantes du foncier au Togo. Il s’agit, d’une part, de discuter en amont des grandes lignes de la politique foncière togolaise, et d’autre part, en aval, de pouvoir intervenir sur des problèmes fonciers.
« Lorsqu’il y a des difficultés en temps d’exécution des décisions de justice, le Conseil consultatif peut être sollicité pour apporter son concours dans la résolution des litiges. », indique notamment le porte-parole du gouvernement, le ministre Akodah Ayewouadan.
La mise en place de cet organe intervient dans le sillage des réformes annoncées dans le domaine du foncier, et visant notamment à mieux sécuriser la législation foncière, à lutter contre la spéculation, l’expropriation ou encore le bradage des terres rurales au Togo.
